Mentions Légales

L’HUILE D’OLIVE TAGARIS
Société: SASU au capital de 200 euros

Représentant légal: TAGARIS STEPHANE

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.moulintagaris.com les présentes mentions légales.
Le site moulintagaris.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.moulintagaris.com (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ; Mentions légales; détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

Tél : 07.62.55.89.37 (numéro non surtaxé)
Horaires du service client: 09:00 a 20:00 du Lundi au Vendredi
Adresse : 2 chemin de Paris 78990 Elancourt
Mail : [email protected] ou [email protected]
N° de RCS : n°819843103 à Versailles
Numéro TVA intracommunautaire: FR37819843103

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site moulintagaris.com est édité par : L’HUILE D’OLIVE TAGARIS
Le Directeur de publication est : MR TAGARIS STEPHANE
Adresse e-mail de contact : [email protected]

Le site moulintagaris.com est hébergé par :
o2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site moulintagaris.com.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site moulintagaris.com vous souhaite une excellente navigation !